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Journal Officiel 2006 N°18 NS du 18/04/2006


  • Errata aux intitulés des lois du pays parues au JOPF n° 17 NS du 13 avril 2006 (lire : Loi du pays n° 2006-13 du 12 avril 2006 portant création d'une taxe de solidarité sur les alcools et les tabacs ; Loi du pays n° 2006-14 du 12 avril 2006 portant sur diverses mesures fiscales ; Loi du pays n° 2006-15 du 12 avril 2006 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 [...]
    Voir Loi du Pays du 18/04/2006
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  • Arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 354 CM du 12/04/2006
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  • Arrêté n° 356 CM du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 326 CM du 1er juin 2005 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 356 CM du 12/04/2006
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  • Arrêté n° 357 CM du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 1205 CM du 28 décembre 2005 autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie, sise à Auckland, en Nouvelle-Zélande
    Voir Arrêté n° 357 CM du 12/04/2006
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  • Arrêté n° 353 CM du 12 avril 2006 relatif au nombre de dérogation au gel des conventionnements par zone pour les médecins libéraux
    Voir Arrêté n° 353 CM du 12/04/2006
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  • Arrêté n° 355 CM du 12 avril 2006 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2006 de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 355 CM du 12/04/2006
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  • Arrêté n° 360 CM du 13 avril 2006 approuvant deux conventions entre le pays et la société Star Clippers Limited
    Voir Arrêté n° 360 CM du 13/04/2006
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