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Journal Officiel 2006 N°2 NS du 06/01/2006


  • Loi du pays n° 2006-1 du 6 janvier 2006 relative aux mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des agents occupant des fonctions de surveillant d'externat ou de maître d'internat
    Voir Loi du Pays n° 2006-1 du 06/01/2006
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