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Journal Officiel 2006 N°21 NS du 15/05/2006

  • Délibération n° 2006-30 APF du 04/05/2006
    Délibération n° 2006-30 APF du 4 mai 2006 portant modification des dispositions applicables aux assistants dentaires de la fonction publique de la Polynésie française
  • Délibération n° 2006-31 APF du 05/05/2006
    Délibération n° 2006-31 APF du 5 mai 2006 portant modification de la délibération n° 90-36 AT du 15 février 1990 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
  • Arrêté n° 433 CM du 11/05/2006
    Arrêté n° 433 CM du 11 mai 2006 mettant fin aux fonctions de Mme Clarisse Godefroy en qualité de chef du service du tourisme
  • Arrêté n° 1195 PR du 11/05/2006
    Arrêté n° 1195 PR du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 1103 PR du 26 avril 2006 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation et du développement des communes
  • Arrêté n° 434 CM du 11/05/2006
    Arrêté n° 434 CM du 11 mai 2006 portant nomination de Mme Merehau Mairai en qualité de chef du service du tourisme.
  • Arrêté n° 944 PR du 10/04/2006
    Arrêté n° 944 PR du 10 avril 2006 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2006 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française
  • Arrêté n° 291 MET du 03/05/2006
    Arrêté n° 291 MET du 3 mai 2006 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
  • Arrêté n° 974 PR du 13/04/2006
    Arrêté n° 974 PR du 13 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 944 PR du 10 avril 2006 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2006 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française
  • Texte adopté LP n° 2006-3 LP/APF du 04/05/2006
    Texte adopté n° 2006-3 LP/APF de la loi du pays du 4 mai 2006 relative à la prime à l'emploi
  • Texte adopté LP n° 2006-4 LP/APF du 04/05/2006
    Texte adopté n° 2006-4 LP/APF de la loi du pays du 4 mai 2006 instituant un dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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