Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2006 N°23 NS du 31/05/2006

Journal Officiel 2006 N°23 NS du 31/05/2006

  • Loi du Pays n° 2006-15 du 31/05/2006
    Loi du Pays n° 2006-15 du 31 mai 2006 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1350 PR du 24/05/2006
    Arrêté n° 1350 PR du 24 mai 2006 portant nomination d'un membre du gouvernement et modification de l'arrêté n° 2 PR du 7 mars 2005 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
  • Arrêté n° 1383 PR du 24/05/2006
    Arrêté n° 1383 PR du 24 mai 2006 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels
  • Arrêté n° 1390 PR du 26/05/2006
    Arrêté n° 1390 PR du 26 mai 2006 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture, chargé des nouvelles technologies de l'information
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.