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Journal Officiel 2006 N°26 NS du 26/06/2006

  • Loi du Pays n° 2006-17 du 26/06/2006
    Loi du Pays n° 2006-17 du 26 juin 2006 instituant un dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
  • Arrêté n° 570 CM du 23/06/2006
    Arrêté n° 570 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2006 CA du 2 juin 2006 relative à la cession de la participation de la CPS au capital de la Financière hôtelière polynésienne
  • Arrêté n° 13306 du 12/06/2006
    Arrêté municipal n° 133-06 du 12 juin 2006 portant fermeture temporaire de la route de Pamatai, entre le réservoir Cowan et jusqu'à cent mètres en aval (commune de Faa'a)
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