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Journal Officiel 2006 N°30 NS du 28/08/2006

  • Loi du Pays n° 2006-19 LP/APF du 28/08/2006
    Loi du Pays n° 2006-19 LP/APF du 28 août 2006 portant modification de l'article 87 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 561 CM du 19/06/2006
    Erratum à l'annexe 1 de l'arrêté n° 561CM du 19 juin 2006. (JOPF n° 26 du 29 juin 2006, page 2141, et n° 28 du 13 juillet 2006, page 2340)
  • Arrêté n° 889 CM du 23/08/2006
    Arrêté n° 889 CM du 23 août 2006 portant modification des arrêtés n° 1547 CM du 7 novembre 2000 modifié et n° 19 CM du 9 janvier 2001 modifié relatifs à une autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, accordée au profit de la société Beachcomber SA
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