Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2006 N°37 NS du 04/12/2006

Journal Officiel 2006 N°37 NS du 04/12/2006

  • Arrêté n° 1374 CM du 29/11/2006
    Arrêté n° 1374 CM du 29 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 33-06 CA du 30 octobre 2006 relative à l'adoption du programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2007
  • Arrêté n° 1375 CM du 29/11/2006
    Arrêté n° 1375 CM du 29 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 51-06 CA du 2 novembre 2006 relative à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
  • Arrêté n° 1376 CM du 29/11/2006
    Arrêté n° 1376 CM du 29 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 52-06 CA du 3 novembre 2006 relative au programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2007
  • Arrêté n° 1377 CM du 29/11/2006
    Arrêté n° 1377 CM du 29 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 54-06 CA du 3 novembre 2006 relative à l'adoption du budget 2007 du régime des salariés (RS)
  • Arrêté n° 1378 CM du 29/11/2006
    Arrêté n° 1378 CM du 29 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 55-06 CA du 3 novembre 2006 relative aux taux et plafonds de cotisations pour l'année 2007
  • Arrêté n° 1379 CM du 29/11/2006
    Arrêté n° 1379 CM du 29 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 56-06 CA du 3 novembre 2006 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) pour l'exercice 2007
  • Texte adopté LP n° 2006-15 LP/APF du 23/11/2006
    Texte adopté n° 2006-15 LP/APF du projet de loi du pays du 23 novembre 2006 relative à l'impôt sur les plus-values immobilières
  • Texte adopté LP n° 2006-16 LP/APF du 23/11/2006
    Texte adopté n° 2006-16 LP/APF du projet de loi du pays du 23 novembre 2006 portant modifications du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2007
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.