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Journal Officiel 2006 N°6 NS du 23/01/2006


  • Lois du Pays n° 2006-2 du 20 janvier 2006 portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2006 (impôts indirects)
    Voir Loi du Pays n° 2006-2 du 20/02/2006
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  • Arrêté n° 14 VP/CD du 18 janvier 2006 portant délégation de signature à Melle Solange Calissi, receveur des impôts par intérim
    Voir Arrêté n° 14 VP/CD du 18/01/2006
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  • Arrêté n° 15 VP du 18 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques
    Voir Arrêté n° 15 VP du 18/01/2006
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  • Arrêté n° 76 MTE du 19 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Bernard Tching Chi Yen, chef du service des affaires administratives
    Voir Arrêté n° 76 MTE du 19/01/2006
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