Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2006 N°7 NS du 26/01/2006

Journal Officiel 2006 N°7 NS du 26/01/2006


  • Loi du pays n° 2006-3 du 25 janvier 2006 portant création d'une indemnité de précarité due à l'issue d'un contrat à durée déterminée
    Voir Loi du Pays n° 2006-3 du 25/01/2006
  • -------------------

  • Loi du pays n° 2006-4 du 25 janvier 2006 portant modification de l'article 13 de l'arrêté n° 1335 i.t. du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie, de l'article 44 de l'arrêté n° 1385 i.t. du 10 octobre 1956 modifié fixant le règlement intérieur de la caisse d[...]
    Voir Loi du Pays n° 2006-4 du 25/01/2006
  • -------------------

Page précédente