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Journal Officiel 2007 N°1 NC du 04/01/2007

  • Arrêté n° 1496 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1496 CM du 20 décembre 2006 portant attribution d'une subvention par dérogation à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom 2005 'Soler Energie 9'
  • Arrêté n° 1500 CM du 20/12/2006
    Erratum à l'arrêté n° 1500 CM du 20 décembre 2006 autorisant l'extension du supermarché sous enseigne LS Proxi sis dans la commune de Punaauia. (JOPF n° 52 du 28 décembre 2006, page 4531)
  • Arrêté n° 1524 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1524 CM du 20 décembre 2006 portant acquisition de parcelles de terre dépendantes de la propriété des consorts Garnier-Kururangi sises commune de Papeete
  • Arrêté n° 1525 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1525 CM du 20 décembre 2006 portant affectation des locaux sis au 1er étage de la résidence Vaimoanatea et de huit parkings en sous-sol, au profit du contrôle des dépenses engagées (commune de Papeete)
  • Arrêté n° 1526 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1526 CM du 20 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Steeve Alvarez (exploitant n° 385)
  • Arrêté n° 1527 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1527 CM du 20 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Temanihi Maruake (exploitant n° 383)
  • Arrêté n° 1528 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1528 CM du 20 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Edith Tapai épouse Pimati (exploitante n° 63)
  • Arrêté n° 1529 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1529 CM du 20 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Robert Fatitiri Tau (exploitant n° 28)
  • Arrêté n° 1535 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1535 CM du 20 décembre 2006 portant affectation de la terre Tutuapare parcelle, cadastrée commune de Faa'a, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 1536 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1536 CM du 20 décembre 2006 autorisant la location de parcelles de terre et de constructions sises à Tipaerui, commune de Papeete, par la Polynésie française, au profit de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Maeva Nui

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