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Journal Officiel 2007 N°11 du 15/03/2007

  • Arrêté n° 2 ISLV du 20/02/2007
    Arrêté n° HC 2 ISLV du 20 février 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 9 ISLV du 25 août 2006 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2006-2007 aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 29 SME/BRHT/AB du 20/02/2007
    Arrêté n° HC 29 SME/BRHT/AB du 20 février 2007 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française (SMIG)
  • Arrêté n° 4 IDV du 22/02/2007
    Arrêté n° HC 4 IDV du 22 février 2007 portant agrément de M. Richmond Adams en qualité d'agent de police municipale
  • Arrêté n° 54 CAB/DPC/DP du 22/02/2007
    Arrêté n° 54 CAB/DPC/DP du 22 février 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours au comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie française (CSSP)
  • Arrêté n° 38 SME/BRHT/ET du 23/02/2007
    Arrêté n° HC 38 SME/BRHT/ET du 23 février 2007 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 73 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature de M. Gilles Dufnerr, chargé de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat
  • Arrêté n° 61 DAC/BAFC du 26/02/2007
    Arrêté n° HC 61 DAC/BAFC du 26 février 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2007 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 415 DRCL du 01/03/2007
    Arrêté n° HC 415 DRCL du 1er mars 2007 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection du Président de la République du 21 avril et du 5 mai 2007
  • Arrêté n° 434 DRCL du 02/03/2007
    Arrêté n° HC 434 DRCL du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté n° HC 1430 DRCL du 1er septembre 2006 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2008
  • Arrêté n° 280 CM du 28/02/2007
    Arrêté n° 280 CM du 28 février 2007 modifiant l'arrêté n° 66 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Maeva Nui
  • Arrêté n° 285 CM du 01/03/2007
    Arrêté n° 285 CM du 1er mars 2007 portant nomination de Mme Marielle Pettinato en qualité de commissaire de gouvernement auprès du port autonome de Papeete

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