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Journal Officiel 2007 N°12 du 22/03/2007


  • Arrêté n° HC 67 DAC du 28 février 2007 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 67 DAC du 28/02/2007
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  • Arrêté n° HC 49 SME/BRHT/ET du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté n° HC 72 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Masson, directeur des actions de l'Etat
    Voir Arrêté n° 49 SME/BRHT/ET du 09/03/2007
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  • Arrêté n° HC 50 SME/BRHT/ET du 9 mars 2007 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° HC 256 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 portant délégation de signature à M. Antoine André, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
    Voir Arrêté n° 50 SME/BRHT/ET du 09/03/2007
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  • Arrêté n° HC 75 SATPN du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté n° HC 51 SATPN du 16 février 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de gardiens de la paix (1er, 2e et emplois réservés), session du 6 mars 2007, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
    Voir Arrêté n° 75 SATPN du 12/03/2007
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  • Arrêté n° 76 SATPN du 12 mars 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de lieutenants de police, session des 27, 28 et 29 mars 2007, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
    Voir Arrêté n° 76 SATPN du 12/03/2007
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  • Arrêté n° HC 2-07 TG du 27 février 2007 modifiant l'arrêté n° HC 21-06 TG du 22 décembre 2006 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 80 287,52 euros, soit 9 580 850 F CFP au titre du programme 123 'conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64' du ministère de l'outre-mer pour l'acquisition de cubitainers d'une capacité de 1 000 litres
    Voir Arrêté n° 207 TG du 27/02/2007
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  • Arrêté n° HC 64 BASID du 27 février 2007 portant attribution d'une subvention du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire, au titre de l'année 2007 (1er versement), en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales
    Voir Arrêté n° 64 BASID du 27/02/2007
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  • Arrêté n° HC 65 BASID du 27 février 2007 portant attribution d'une subvention du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire, au titre de l'année 2007 (1er versement), en faveur de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPTEFPAPF)
    Voir Arrêté n° 65 BASID du 27/02/2007
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  • Arrêté n° HC 66 BASID du 28 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 974 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Teva I Uta : construction neuve', ministère de l'éducation nationale, chapitre 214, article 2 (exercice 2006)
    Voir Arrêté n° 66 BASID du 28/02/2007
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  • Arrêté n° 304 CM du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui
    Voir Arrêté n° 304 CM du 08/03/2007
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