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Journal Officiel 2007 N°14 NC du 05/04/2007


  • Arrêté n° HC 83 DAC du 14 mars 2007 rectifiant l'arrêté n° 61 DAC du 26 février 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 83 DAC du 14/03/2007
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  • Arrêté n° HC 84 DAC du 14 mars 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2007 par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
    Voir Arrêté n° 84 DAC du 14/03/2007
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  • Arrêté n° HC 85 CAB/DPC du 14 mars 2007 définissant l'armement en personnel des engins d'incendie et de secours de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 85 CAB/DPC du 14/03/2007
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  • Avenant n° 49-07 à la convention n° 63-06 du 27 juin 2006 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française.
    Voir Avenant 49-07 du 13/03/2007
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  • Arrêté n° 411 CM du 22 mars 2007 portant organisation des élections des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 411 CM du 22/03/2007
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  • Arrêté n° 424 CM du 23 mars 2007 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
    Voir Arrêté n° 424 CM du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 430 CM du 26 mars 2007 portant nomination de M. Antonio Arai en qualité de directeur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 430 CM du 26/03/2007
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  • Arrêté n° 439 CM du 27 mars 2007 portant nomination de Mme Flore Poncet en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut d'insertion médico-éducatif
    Voir Arrêté n° 439 CM du 27/03/2007
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  • Arrêté n° 440 CM du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 31 janvier 2007 relatif à la nomination par intérim de Mme Maeva Salmon en qualité de délégué de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 440 CM du 27/03/2007
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  • Arrêté n° 442 CM du 27 mars 2007 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2007
    Voir Arrêté n° 442 CM du 27/03/2007
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