Journal Officiel 2007 N°14 NC du 05/04/2007
- Arrêté n° 121 MPC/PRL du 22 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 106 MER du 22 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 305) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 121 MPC/PRL du 22/03/2007
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- Arrêté n° 122 MPC/PRL du 22 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 154 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Brice Ly (exploitant n° 250) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 122 MPC/PRL du 22/03/2007
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- Arrêté n° 58 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. William Tahua Richmond (exploitant n° 70)
Voir Arrêté n° 58 MAA du 28/03/2007
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- Arrêté n° 59 MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Carlos Richmond (exploitant n° 71)
Voir Arrêté n° 59 MAA du 28/03/2007
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- Arrêté n° 123 MPC du 26 mars 2007 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la SARL Maori Perles Diffusion
Voir Arrêté n° 123 MPC du 26/03/2007
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- Arrêté n° 26-2007 APF/SG/SRH du 21 mars 2007 portant création des commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en son sein.
Voir Arrêté n° 26-2007 APF/SG/SRH du 21/03/2007
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- Arrêté n° 28 MTP/STT du 23 mars 2007 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier régulier de l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 28 MTP/STT du 23/03/2007
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- Arrêté n° 29 MTP/STT du 26 mars 2007 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 29 MTP/STT du 26/03/2007
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- Arrêté n° 30 MTP/STT du 26 mars 2007 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires des îles de Moorea et Rurutu
Voir Arrêté n° 30 MTP/STT du 26/03/2007
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- Arrêté n° 31 MTP du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
Voir Arrêté n° 31 MTP du 27/03/2007
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