Journal Officiel 2007 N°14 NC du 05/04/2007
- Arrêté n° 27-2007 APF/SG/SRH du 21 mars 2007 portant création du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française et organisation de l'élection des représentants du personnel en son sein
Voir Arrêté n° 27-2007 APF/SG/SRH du 21/03/2007
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- Arrêté n° 28-2007 APF/SG du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 22-2006 APF/SG du 19 avril 2006 modifié portant délégation de signature à M. Guy Lejeune, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 28-2007 APF/SG/SRH du 28/03/2007
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- Décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires (JORF du 18 mars 2007)
Voir Décret n° 2007-352 du 14/03/2007
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- Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (JORF du 22 mars 2007)
Voir Décret n° 2007-373 du 21/03/2007
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- Décision n° 07-239 DEF/CGA/IS/IT du 12 février 2007 nommant l'inspecteur du travail dans les armées en Polynésie française
Voir Décision n° 7239 DEF/CGA/IS/IT du 12/02/2007
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- Arrêté ministériel du 8 mars 2007 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes. (JORF du 21 mars 2007). (Extraits)
Voir Arrêté du 08/03/2007
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- Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle. (JORF du 20 mars 2007)
Voir Décision du 19/03/2007
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- Décision n° 2007-115 du 20 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007. (JORF du 22 mars 2007)
Voir Décision n° 2007115 du 20/03/2007
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- Décision n° 299649 du 22 février 2007 du Conseil d'Etat relative à la loi du pays n° 2006-17 LP/APF du 30 novembre 2006 portant création d'un droit d'utilisation des ressources de numérotation
Voir Décision n° 299649 du 22/02/2007
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- Décision n° 300312 du 22 février 2007 du Conseil d'Etat relative à la loi du pays n° 2006-15 LP/APF du 23 novembre 2006 relative à l'impôt sur les plus-values immobilières
Voir Décision n° 300312 du 22/02/2007
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