Journal Officiel 2007 N°14 NC du 05/04/2007
- Arrêté ministériel du 20 février 2007 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie. (JOR[...]
Voir Arrêté du 20/02/2007
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- Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2007-1 MAA/AU.UOC du 12 mars 2007 concernant une demande d'autorisation de lotir en 11 lots à l'entrée du lotissement Résidence Taapuna à Punaauia formulée par M. Jean-Paul Vial
Voir Avis n° 20071 MAA/AU.UOC du 12/03/2007
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- Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2007-2 MAA/AU.UOC du 12 mars 2007 concernant une demande de modification de dénomination du lotissement Domaine de Atima - zone sociale, formulée par Me Calmet pour le compte de l'OPH.
Voir Avis n° 20072 MAA/AU.UOC du 12/03/2007
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- Arrêté ministériel du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale. (JORF du 21 mars 2007)
Voir Arrêté du 12/03/2007
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- Avis n° 2007-2 A/APF du 21 mars 2007 sur le projet d'ordonnance portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Voir Avis n° 20072 A/APF du 21/03/2007
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- Délibération n° 2007-5 APF du 21 mars 2007 portant suppression de l'inscription au budget de la Polynésie française de certaines taxes à l'importation
Voir Délibération n° 2007-5 APF du 21/03/2007
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- Délibération n° 2007-6 APF du 22 mars 2007 instaurant un dispositif de relance, dit prêt à l'aménagement bonifié (PAB), consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt
Voir Délibération n° 2007-6 APF du 22/03/2007
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- Délibération n° 2007-7 APF du 22 mars 2007 instaurant un dispositif de relance, dit prêt à l'habitat bonifié, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
Voir Délibération n° 2007-7 APF du 22/03/2007
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- Délibération n° 2007-8 APF du 29 mars 2007 portant modification n° 1 de la délibération n° 2006-77 APF du 7 décembre 2006 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2007
Voir Délibération n° 2007-8 APF du 29/03/2007
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