Journal Officiel 2007 N°14 NC du 05/04/2007
- Arrêté n° 448 CM du 27 mars 2007 portant nomination de M. François Rousselet en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels, en adjonction de service de la Trésorerie générale de la Polynésie française et fixant le montant de son cautionnement
Voir Arrêté n° 448 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 451 CM du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 modifié réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
Voir Arrêté n° 451 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 452 CM du 27 mars 2007 portant nomination de M. Jean-Marc Marcot en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial Heiva Nui
Voir Arrêté n° 452 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 453 CM du 27 mars 2007 portant nomination de M. Jean-Marc Marcot en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public Conservatoire artistique de Polynésie française - Te Fare Upa Rau
Voir Arrêté n° 453 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 459 CM du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 254 CM du 21 février 2007 portant création du comité de la sécurité routière
Voir Arrêté n° 459 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 463 CM du 28 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
Voir Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007
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- Arrêté n° 464 CM du 28 mars 2007 fixant les seuils en matière de pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
Voir Arrêté n° 464 CM du 28/03/2007
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- Arrêté n° 400 CM du 22 mars 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Eté IATA 2007 de la compagnie Air France
Voir Arrêté n° 400 CM du 22/03/2007
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- Arrêté n° 401 CM du 22 mars 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Eté IATA 2007 de la compagnie Air Rarotonga
Voir Arrêté n° 401 CM du 22/03/2007
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- Arrêté n° 402 CM du 22 mars 2007 portant approbation du programme de vols internationaux réguliers Eté IATA 2007 de la compagnie Air Tahiti
Voir Arrêté n° 402 CM du 22/03/2007
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