Journal Officiel 2007 N°14 NC du 05/04/2007
- Arrêté n° 444 CM du 27 mars 2007 portant affectation de sept parcelles de terre, cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 444 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 446 CM du 27 mars 2007 portant affectation de la terre dénommée 'Lotissement Afaahiti lot 15 - lot B', cadastrée commune de Taiarapu-Est, section AT n° 51, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 446 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de l'Eglise protestante Maohi
Voir Arrêté n° 447 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 449 CM du 27 mars 2007 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse
Voir Arrêté n° 449 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 450 CM du 27 mars 2007 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine pour le premier semestre 2007
Voir Arrêté n° 450 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 454 CM du 27 mars 2007 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2007 du Centre hospitalier de la Polynésie française (hôpital de Mamao)
Voir Arrêté n° 454 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 455 CM du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 890 CM du 24 août 2006 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire de Moerai - Rurutu (îles Australes), au profit de la SARL Rurutu Baleines Excursions
Voir Arrêté n° 455 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 456 CM du 27 mars 2007 autorisant la location d'une parcelle du domaine de Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section B n° 41, au profit de l'association Vai Puna Bel Air, pour des activités sportives, éducatives et sociales
Voir Arrêté n° 456 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 457 CM du 27 mars 2007 portant modification des arrêtés n° 50 CM du 17 janvier 2000 et n° 426 CM du 3 avril 2001 et autorisant la résiliation des baux en date des 21 mars 2000 et 2 juillet 2001 entre la Polynésie française et Mme Félicité Fauura épouse Leduc, relatifs aux parcelles de la terre domaniale sans nom, section B6 n° 213, cadastrée commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 457 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 458 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 CMA du 27 février 2007 du Centre des métiers d'art rendant applicables les dispositions de l'annexe XI 'départ volontaire à la retraite des agents non fonctionnaires de l'administration'
Voir Arrêté n° 458 CM du 27/03/2007
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