Journal Officiel 2007 N°14 NC du 05/04/2007
- Arrêté n° 460 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 CRDP du 14 février 2007 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales de la directrice du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 460 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 461 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CRDP du 14 février 2007 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales de l'agent gestionnaire du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 461 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 462 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 CRDP du 16 février 2007 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption des tarifs de vente et de prestations de services du CRDP de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 462 CM du 27/03/2007
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- Arrêté n° 465 CM du 28 mars 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 'réseaux et équipements structurants'
Voir Arrêté n° 465 CM du 28/03/2007
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- Arrêté n° 466 CM du 28 mars 2007 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle de la terre domaniale Haehitu, référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 742, d'une superficie de 3 ha 50 a, à des fins agricoles, au profit de M. Gaëtan Kimitete
Voir Arrêté n° 466 CM du 28/03/2007
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- Arrêté n° 467 CM du 28 mars 2007 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial dénommé Miremire, cadastré commune de Arutua, section de commune de Kaukura, section B5 n° 125, au profit de Mme Urutua Helme
Voir Arrêté n° 467 CM du 28/03/2007
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- Arrêté n° 468 CM du 28 mars 2007 portant affectation de la terre Tematahoa 1 et 2 partie lot 2, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 21, et des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble dit de la CGM, au profit du ministère de la culture et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 468 CM du 28/03/2007
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- Arrêté n° 469 CM du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Papara, au profit de M. Claude Godefroy
Voir Arrêté n° 469 CM du 28/03/2007
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- Arrêté n° 470 CM du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Uturoa, au profit de Mme Rose-Mary Sanquer épouse Blouin (à titre de régularisation)
Voir Arrêté n° 470 CM du 28/03/2007
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- Arrêté n° 471 CM du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Uturoa, au profit de M. Vetea Brettes (à titre de régularisation)
Voir Arrêté n° 471 CM du 28/03/2007
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