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Journal Officiel 2007 N°14 NC du 05/04/2007


  • Arrêté n° 44 MSA/DS du 22 mars 2007 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session février-mars 2007
    Voir Arrêté n° 44 MSA/DS du 22/03/2007
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  • Arrêté n° 45 MSA du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 1542 MSA du 17 septembre 2003 portant agrément de la société Assistance Ambulance pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 45 MSA du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 46 MSA du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 431 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Moorea-Maiao pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 46 MSA du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 47 MSA du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 425 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Papeete pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 47 MSA du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 48 MSA du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 416 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Pirae pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 48 MSA du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 49 MSA du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 424 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Punaauia pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 49 MSA du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 116 MET du 26 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 111 (plan 1/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra.
    Voir Arrêté n° 116 MET du 26/03/2007
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  • Arrêté n° 117 MET du 26 mars 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan n° 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
    Voir Arrêté n° 117 MET du 26/03/2007
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  • Arrêté n° 34 MTE du 22 mars 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à M. Lionel Duprey, enseigne 'Polynésie Croisière', pour le voilier 'Motu One'
    Voir Arrêté n° 34 MTE du 22/03/2007
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  • Arrêté n° 35 MTE du 22 mars 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter occasionnelle à Mme Christine Lavit, pour le voilier 'Wanda'
    Voir Arrêté n° 35 MTE du 22/03/2007
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