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Journal Officiel 2007 N°15 NC du 12/04/2007

  • Arrêté n° 90 CAB/DPC/DP du 15/03/2007
    Arrêté n° 90 CAB/DPC/DP du 15 mars 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours à la Fédération polynésienne de secourisme (FPS)
  • Arrêté n° 91 CAB/DPC/DP du 16/03/2007
    Arrêté n° 91 CAB/DPC/DP du 16 mars 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours à l'unité de développement des premiers secours de Polynésie française (UDPS 987)
  • Arrêté n° 100 DAC du 20/03/2007
    Arrêté n° HC 100 DAC du 20 mars 2007 portant attribution aux communes de moins de 20 000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2007 par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 96 DAC/BJC du 20/03/2007
    Arrêté n° HC 96 DAC/BJC du 20 mars 2007 démettant M. Maruake Frédéric Tararoa de son mandat de conseiller municipal de la commune de Fangatau
  • Arrêté n° 613 CAB/DPC/DP du 20/03/2007
    Arrêté n° 613 CAB du 20 mars 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
  • Arrêté n° 92 DAC/FIP du 19/03/2007
    Arrêté n° 92 DAC/FIP du 19 mars 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation de 511 289 F CFP, soit 4 284,60 euros à la commune de Rimatara pour le financement des analyses de l'eau distribuée sur le réseau municipal en 2007
  • Arrêté n° 93 DAC/BAFC du 19/03/2007
    Arrêté n° 93 DAC/BAFC du 19 mars 2007 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 'Dotation globale d'équipement des communes', année 2007, à la commune dePapeete, subdivision des îles de Vent (dotation forfaitaire)
  • Arrêté n° 94 DAC/BAFC du 19/03/2007
    Arrêté n° 94 DAC/BAFC du 19 mars 2007 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 'Dotation globale d'équipement des communes', année 2007, à la commune de Punaauia, subdivision des îles de Vent (dotation forfaitaire)
  • Arrêté n° 95 DAC/BAFC du 19/03/2007
    Arrêté n° 95 DAC/BAFC du 19 mars 2007 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 'Dotation globale d'équipement des communes', année 2007, à la commune de Faa'a, subdivision des îles de Vent (dotation forfaitaire)
  • Arrêté n° 97 FIP du 20/03/2007
    Arrêté n° 97 FIP du 20 mars 2007 portant attribution à la commune de Hao d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 97 474 F CFP, soit 816,83 euros pour le financement des prélèvements et analyses de l'eau destinée à la consommation humaine, année de programmation 2006

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