Journal Officiel 2007 N°15 NC du 12/04/2007
- Arrêté interministériel du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale. (JORF du 24 mars 2007)
Voir Arrêté du 15/03/2007
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- Avenant n° 50-07 du 20 mars 2007 à la convention de financement n° 151-04 du 27 août 2004 relative au financement de la construction d'un bâtiment à l'école Potii
Voir Avenant n° 5007 du 20/03/2007
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- Décision du 22 mars 2007 portant sur des réclamations de M. Cloitre et autres. (JORF du 24 mars 2007)
Voir Décision du 22/03/2007
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- Direction des affaires foncières.- Avis n° 1291 DAF.REC-HYP du 27 mars 2007 portant recherche des héritiers inconnus de Mahei a Mataihau, Johan Drollet, Nani Drollet, Vahinetua Poia Maraiauria, Vetea Vahitua Poia Maraiauria, Ariioehau Toofa, Tetuaumere a Mairahi, Taaroa a Toofa, Toreta a Patiohia a Totai, Teahurai a Patiahia a Totai, Adèle Tapea et Edna Tehuiotoa veuve Teraaitepo, Temaunu a[...]
Voir Avis n° 1291 DAF.REC-HYP du 27/03/2007
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- Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 12 au 25 avril 2007 inclus)
Voir Avis du 12/04/2007
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- Arrêté n° 489 CM du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
Voir Arrêté n° 489 CM du 10/04/2007
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