Journal Officiel 2007 N°15 NC du 12/04/2007
- Arrêté n° 98 FIP du 20 mars 2007 portant attribution à la commune de Gambier d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 829 828 F CFP, soit 6 953,96 euros pour le financement des prélèvements et analyses de l'eau destinée à la consommation humaine, année de programmation 2006
Voir Arrêté n° 98 FIP du 20/03/2007
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- Arrêté n° 99 FIP du 20 mars 2007 portant attribution à la commune de Gambier d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 024 000 F CFP, soit 16 961,12 euros pour le financement de l'évaluation de la nappe phréatique de Mangareva, année de programmation 2004
Voir Arrêté n° 99 FIP du 20/03/2007
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- Arrêté n° 483 CM du 3 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 463 CM du 12 mars 2004 relatif à l'organisation, aux conditions de préparation et de délivrance du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 483 CM du 03/04/2007
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- Arrêté n° 484 CM du 4 avril 2007 portant ouverture de concours, relevant de la filière de la santé, pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynése française
Voir Arrêté n° 484 CM du 04/04/2007
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- Arrêté n° 475 CM du 2 avril 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Taaone 3, lot 4, parcelle B, cadastrée commune de Pirae, section D n° 386, au profit du service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 475 CM du 02/04/2007
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- Arrêté n° 476 CM du 2 avril 2007 portant affectation de la terre Makemake cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, section A n° 1483, et des constructions y édifiées, au profit de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 476 CM du 02/04/2007
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- Arrêté n° 477 CM du 2 avril 2007 autorisant un empiétement de prospect d'un projet hôtelier sur le domaine public routier au droit des terres Matiti 2 et Vairimu 2 sises commune de Faa'a, Tahiti, au profit de la SNC Aérotel Tahiti
Voir Arrêté n° 477 CM du 02/04/2007
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- Arrêté n° 478 CM du 2 avril 2007 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du domaine territorial dénommé 'Brown' sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Guilbert Ufa
Voir Arrêté n° 478 CM du 02/04/2007
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- Arrêté n° 1005 PR du 29 mars 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens (STMA)
Voir Arrêté n° 1005 PR du 29/03/2007
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- Arrêté n° 433 PR du 7 février 2007 portant nomination de M. Bruno Ugolini en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Voir Arrêté n° 433 PR du 07/02/2007
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