Journal Officiel 2007 N°15 NC du 12/04/2007
- Arrêté n° 479 CM du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 296 CM du 9 février 2005 portant affectation d'une parcelle de la terre 'terrain domanial' cadastrée commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement
Voir Arrêté n° 479 CM du 02/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 480 CM du 2 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 18 février 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis au droit des terres Farero, Rauuru, Amae, cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, au profit de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 480 CM du 02/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 1017 PR du 2 avril 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2639 PR du 5 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'extension du réseau électrique souterrain dans la zone sud du village de Otepa
Voir Arrêté n° 1017 PR du 02/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 1020 PR du 3 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
Voir Arrêté n° 1020 PR du 03/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 22 MEC du 29 mars 2007 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2007 en faveur de la société Océanienne de centre d'appels
Voir Arrêté n° 22 MEC du 29/03/2007
-------------------
- Arrêté n° 26 VP du 29 mars 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2272 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
Voir Arrêté n° 26 VP du 29/03/2007
-------------------
- Arrêté n° 27 VP du 29 mars 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2273 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un camion à benne de 5 mètres cubes
Voir Arrêté n° 27 VP du 29/03/2007
-------------------
- Arrêté n° 33 MDA du 2 avril 2007 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir les îles de Huahine et Bora Bora les 2 et 6 avril 2007 pour transporter une délégation de 70 personnes de l'association Taatira Huma Aroha no Huahine
Voir Arrêté n° 33 MDA du 02/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 364 MFF du 30 mars 2007 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Gichenu en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 364 MFF du 30/03/2007
-------------------
- Arrêté n° 43 MTE/ENV du 2 avril 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 5399 AU du 19 novembre 1975 et autorisant la SA Total Polynésie à exploiter dans la commune de Papara les équipements techniques de la station-service Total 'Vaipahu'. (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 43 MTE/ENV du 02/04/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
