Journal Officiel 2007 N°15 NC du 12/04/2007
- Arrêté n° 44 MTE du 2 avril 2007 portant classement par tiare de l'établissement 'Huahine Vacances'
Voir Arrêté n° 44 MTE du 02/04/2007
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- Arrêté n° 45 MTE/ENV du 3 avril 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-15 ENV/IC dans la commune de Uturoa, île de Raiatea, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par l'entreprise individuelle Amaru pour exploiter un atelier de mécanique et un dépôt de liquides inflammables. (installation classée pour la protection de l'environnement)._(Extraits)
Voir Arrêté n° 45 MTE/ENV du 03/04/2007
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- Arrêté n° 15 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Foui Yi Chung, armateur du navire "Kealea"
Voir Arrêté n° 15 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 16 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Kuhiputona Victor Hutaouoho, armateur du navire "Puhikau"
Voir Arrêté n° 16 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 17 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teahu Victor Mariteragi, armateur du navire "Teahu"
Voir Arrêté n° 17 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 18 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yves Pouira, armateur du navire "Erwan"
Voir Arrêté n° 18 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 19 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Nicolas Ata Rudolph Teahui, armateur du navire "Manuia"
Voir Arrêté n° 19 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 20 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mita Teraitetia, armateur du navire "Mara Ora"
Voir Arrêté n° 20 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 21 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bastide Jubal Tutavae, armateur du navire "Vahinui III"
Voir Arrêté n° 21 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 22 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Robert Tevaearai, armateur du navire "Tanikau Paru"
Voir Arrêté n° 22 MAP du 30/03/2007
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