Journal Officiel 2007 N°15 NC du 12/04/2007
- Arrêté n° 43 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tony Yao, armateur du navire "Heimeiani"
Voir Arrêté n° 43 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 44 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Patrick Stellio Maiana Brown, armateur du navire "Rainoha 2"
Voir Arrêté n° 44 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 45 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Fred Ferrand, armateur du navire "Heitapu II"
Voir Arrêté n° 45 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 46 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Burns Tyno Tahiata, armateur du navire "Matauira II"
Voir Arrêté n° 46 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 47 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SCP Matariva, armateur du navire "Sea Horse"
Voir Arrêté n° 47 MAP du 30/03/2007
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- Arrêté n° 124 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 162 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins (exploitant n° 424) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 124 MPC/PRL du 28/03/2007
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- Arrêté n° 125 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 158 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Louis Bellais (exploitant n° 161) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 125 MPC/PRL du 28/03/2007
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- Arrêté n° 60 MAA du 2 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Monika Tetaitua Williams (exploitante n° 44)
Voir Arrêté n° 60 MAA du 02/04/2007
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- Arrêté n° 61 MAA du 2 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Arlenda Tematahotoa épouse Tehiva (exploitante n° 203)
Voir Arrêté n° 61 MAA du 02/04/2007
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- Arrêté n° 62 MAA du 2 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Etiva Piha (exploitante n° 27)
Voir Arrêté n° 62 MAA du 02/04/2007
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