Journal Officiel 2007 N°15 NC du 12/04/2007
- Arrêté n° 126 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 152 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Rava Production (exploitante n° 216) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 126 MPC/PRL du 28/03/2007
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- Arrêté n° 127 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 167 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 105) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 127 MPC/PRL du 28/03/2007
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- Arrêté n° 128 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 169 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mangareva Perles (exploitante n° 210) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 128 MPC/PRL du 28/03/2007
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- Arrêté n° 129 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 204 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles (exploitante n° 67) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 129 MPC/PRL du 28/03/2007
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- Arrêté n° 130 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 202 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles (exploitante n° 1) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 130 MPC/PRL du 28/03/2007
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- Arrêté n° 131 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 201 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Nego Nego Perles (exploitante n° 4) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Nengo Nengo, commune de Hao
Voir Arrêté n° 131 MPC/PRL du 28/03/2007
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- Arrêté n° 132 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 196 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Vainono Perles (exploitante n° 3) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 132 MPC/PRL du 28/03/2007
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- Arrêté n° 133 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 203 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Tahiti Perles (exploitante n° 69) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 133 MPC/PRL du 28/03/2007
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- Arrêté n° 134 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 623 MER/PRL du 12 décembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Pierrot Richmond (exploitant n° 50) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 134 MPC/PRL du 28/03/2007
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- Arrêté n° 135 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 1 MER du 4 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon (exploitante n° 378) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 135 MPC/PRL du 28/03/2007
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