Journal Officiel 2007 N°15 NC du 12/04/2007
- Arrêté n° 33 MTP du 29 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 1 MTP du 5 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
Voir Arrêté n° 33 MTP du 29/03/2007
-------------------
- Arrêté n° 29-2007 APF/SG du 30 mars 2007 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 29-2007 APF/SG du 30/03/2007
-------------------
- Arrêté n° 32 MTP/STT du 29 mars 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires de l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 32 MTP/STT du 29/03/2007
-------------------
- Arrêté n° 34 MTP du 29 mars 2007 abrogeant l'arrêté n° 875 MET du 19 décembre 2005
Voir Arrêté n° 34 MTP du 29/03/2007
-------------------
- Arrêté n° 35 MTP/STT du 2 avril 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 35 MTP/STT du 02/04/2007
-------------------
- Arrêté n° A 20-2007 PR/APF du 4 avril 2007 abrogeant l'arrêté n° A 22-2006 PR/APF du 2 mai 2006 portant nomination du chef de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 20-2007 PR/APF du 04/04/2007
-------------------
- Arrêté n° A 21-2007 PR/APF du 4 avril 2007 abrogeant l'arrêté n° A 20-2006 PR/APF du 21 avril 2006 portant nomination du conseiller spécial du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 21-2007 PR/APF du 04/04/2007
-------------------
- Arrêté n° A 23-2007 PR/APF du 4 avril 2007 mettant fin aux fonctions de M. Guy Lejeune en qualité de directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 23-2007 PR/APF du 04/04/2007
-------------------
- Ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 23 mars 2007)
Voir Ordonnance n° 2007-392 du 22/03/2007
-------------------
- Décret n° 2007-391 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (JORF du 23 mars 2007)
Voir Décret n° 2007-391 du 21/03/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
