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Journal Officiel 2007 N°16 NC du 19/04/2007


  • Arrêté n° 1-2007 VR/DL du 21 février 2007 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat (1re délégation) attribué au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2007
    Voir Arrêté n° 12007 VR/DL du 21/02/2007
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  • Arrêté n° 2-2007 VR/DL du 20 mars 2007 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat (2e délégation) attribué au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2007
    Voir Arrêté n° 22007 VR/DL du 20/03/2007
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  • Arrêté n° 103 DIR.INFRA du 23 mars 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 103 DIR.INFRA du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 105 AC.DIR.INFRA du 26 mars 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 105 AC.DIR.INFRA du 26/03/2007
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  • Arrêté n° 106 DIR.INFRA du 26 mars 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 106 DIR.INFRA du 26/03/2007
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  • Arrêté n° 213 DIRPF du 29 mars 2007 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de la filière instruments et installation du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes), au titre de l'année 2007
    Voir Arrêté n° 213 DIRF du 29/03/2007
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  • Arrêté n° 214 DIRPF du 29 mars 2007 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de la filière instruments et installation du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes), au titre de l'année 2007
    Voir Arrêté n° 214 DIRF du 29/03/2007
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  • Arrêté n° HC 5 IDV du 2 avril 2007 portant agrément de M. Vincent Yu en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 5 IDV du 02/04/2007
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  • Arrêté n° 646 CAB du 29 mars 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 646 CAB du 29/03/2007
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  • Arrêté n° HC 6 IDV du 2 avril 2007 portant agrément de M. Gilles Neri en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 6 IDV du 02/04/2007
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