Journal Officiel 2007 N°16 NC du 19/04/2007
- Arrêté ministériel du 20 mars 2007 portant extension et adaptation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 90-05 du 11 avril 1990 modifié relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). (JORF du 31 mars 2007)
Voir Arrêté du 20/03/2007
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- Décision n° 2007-101 du 6 février 2007 modifiant et complétant l'autorisation n° 2005-503 du 11 juillet 2005 délivrée à la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie française. (JORF du 30 mars 2007)
Voir Décision n° 2007101 du 06/02/2007
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- Arrêté ministériel du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau. (Extraits). (JORF du 31 mars 2007)
Voir Arrêté du 28/03/2007
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- Décision n° 2007-144 du 20 mars 2007 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Polynésie française. (JORF du 4 avril 2007)
Voir Décision n° 2007144 du 20/03/2007
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- Décret du 2 avril 2007 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (JORF du 4 avril 2007) (Polynésie française : M. Didier Chomer)
Voir Décret du 02/04/2007
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- Arrêté ministériel du 8 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française dans la branche de la surveillance. (JORF du 30 mars 2007)
Voir Arrêté du 08/03/2007
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- Arrêté ministériel du 8 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 30 mars 2007)
Voir Arrêté du 08/03/2007
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- Arrêté ministériel du 23 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 3 avril 2007)
Voir Arrêté du 23/03/2007
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- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (JORF du 30 mars 2007)
Voir Avis du 19/04/2007
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- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (JORF du 30 mars 2007)
Voir Avis du 19/04/2007
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