Journal Officiel 2007 N°16 NC du 19/04/2007
- Convention de financement n° HC 3-07 TG du 27 février 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Reao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora"
Voir Convention n° 307 TG du 27/02/2007
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- Avenant n° HC 51-07 du 27 mars 2007 à la convention de financement n° 215-02 du 22 octobre 2002 relative à l'opération intitulée 'Réhabilitation des sanitaires de l'école de Fakarava'
Voir Avenant n° 5107 du 27/03/2007
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- Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2007 et des îles Sous-le-Vent pour les mois de janvier, février (complément) et mars 2007
Voir Avis du 19/04/2007
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- Arrêté n° HC 640 DRCL du 13 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Pirae pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007
Voir Arrêté n° 640 DRCL du 13/04/2007
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- Arrêté n° HC 641 DRCL du 13 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Paea pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007
Voir Arrêté n° 641 DRCL du 13/04/2007
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- Arrêté n° HC 642 DRCL du 14 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Bora Bora pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007
Voir Arrêté n° 642 DRCL du 14/04/2007
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- Arrêté n° HC 643 DRCL du 14 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Punaauia pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007
Voir Arrêté n° 643 DRCL du 14/04/2007
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- Arrêté n° HC 644 DRCL du 14 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Papara pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007
Voir Arrêté n° 644 DRCL du 14/04/2007
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- Arrêté n° HC 645 DRCL du 16 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Huahine pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007
Voir Arrêté n° 645 DRCL du 16/04/2007
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- Arrêté n° HC 646 DRCL du 16 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Puka Puka pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007
Voir Arrêté n° 646 DRCL du 16/04/2007
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