Journal Officiel 2007 N°16 NC du 19/04/2007
- Arrêté n° HC 663 DRCL du 16 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Rimatara pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007
Voir Arrêté n° 663 DRCL du 16/04/2007
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