Journal Officiel 2007 N°16 NC du 19/04/2007
- Arrêté n° HC 58 SME/BRHT/MJA du 2 avril 2007 fixant la liste des lauréats des concours interne et externe pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2006
Voir Arrêté n° 58 SME/BRHT/MJA du 02/04/2007
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- Arrêté n° HC 59 SME/BRHT/ET du 3 avril 2007 portant intérim des fonctions de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 59 SME/BRHT/ET du 03/04/2007
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- Convention n° 58-07 du 4 avril 2007 relative à la formation complémentaire d'initiative locale.
Voir Convention Etat/Pays 58-07 du 04/04/2007
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- Arrêté n° 482 CM du 3 avril 2007 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 295 CM du 16 février 2004 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
Voir Arrêté n° 482 CM du 03/04/2007
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- Arrêté n° 493 CM du 10 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 341 CM du 14 mars 2007 portant cessation de fonctions de M. Gilbert Ching en qualité de chef du service des affaires sociales à compter du 1er mai 2007
Voir Arrêté n° 493 CM du 10/04/2007
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- Arrêté n° 495 CM du 10 avril 2007 autorisant la CI Vehiarii et l'EURL Taraunu à implanter une grande surface d'équipement de la personne sur la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 495 CM du 10/04/2007
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- Arrêté n° 496 CM du 10 avril 2007 autorisant l'extension du supermarché sous enseigne LS Proxi, sis dans la commune de Paea
Voir Arrêté n° 496 CM du 10/04/2007
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- Arrêté n° 497 CM du 10 avril 2007 autorisant l'extension d'une grande surface commerciale non spécialisée sous enseigne Tahiti Pas Cher, sise dans la rue Lagarde dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 497 CM du 10/04/2007
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- Arrêté n° 498 CM du 10 avril 2007 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 498 CM du 10/04/2007
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- Arrêté n° 500 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007.
Voir Arrêté n° 500 CM du 10/04/2007
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