Journal Officiel 2007 N°16 NC du 19/04/2007
- Arrêté n° 501 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour [...]
Voir Arrêté n° 501 CM du 10/04/2007
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- Arrêté n° 502 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
Voir Arrêté n° 502 CM du 10/04/2007
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- Arrêté n° 503 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises du nettoyage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
Voir Arrêté n° 503 CM du 10/04/2007
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- Arrêté n° 504 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
Voir Arrêté n° 504 CM du 10/04/2007
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- Arrêté n° 505 CM du 10 avril 2007 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SAS Société d'investissement de Polynésie dans le cadre de son projet de construction d'un complexe hôtelier de 107 bungalows à l'enseigne 'Four Seasons', sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 505 CM du 10/04/2007
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- Arrêté n° 512 CM du 12 avril 2007 portant nomination de M. Jason Leau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 512 CM du 12/04/2007
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- Arrêté n° 515 CM du 12 avril 2007 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (titulaire : M. Teva Rohfritsch - suppléant : Mme Armelle Merceron)
Voir Arrêté n° 515 CM du 12/04/2007
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- Arrêté n° 516 CM du 12 avril 2007 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les samedis 21 avril et 5 mai 2007
Voir Arrêté n° 516 CM du 12/04/2007
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- Arrêté n° 518 CM du 12 avril 2007 portant nomination de M. Christian Mariotti en qualité de chef du service de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 518 CM du 12/04/2007
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- Arrêté n° 485 CM du 5 avril 2007 approuvant la convention relative aux conditions de location de l'avion 'Tahiti Nui' immatriculé F-OITQ et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer
Voir Arrêté n° 485 CM du 05/04/2007
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