Journal Officiel 2007 N°16 NC du 19/04/2007
- Arrêté n° 490 CM du 10 avril 2007 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des Mères 2007
Voir Arrêté n° 490 CM du 10/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 492 CM du 10 avril 2007 portant approbation d'un avenant à un accord transactionnel et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
Voir Arrêté n° 492 CM du 10/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 494 CM du 10 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
Voir Arrêté n° 494 CM du 10/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 499 CM du 10 avril 2007 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2007
Voir Arrêté n° 499 CM du 10/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 506 CM du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 1434 CM du 8 décembre 2006 portant autorisation de la prise en charge des frais de transport dans le cadre des commissions de visite de sécurité des navires
Voir Arrêté n° 506 CM du 10/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 510 CM du 10 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire en seconde lecture la délibération n° 3-03 du 10 avril 2003 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2002 du collège de Paopao
Voir Arrêté n° 50 CM du 10/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 507 CM du 10 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 205 CM du 4 février 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Heimoana Poe sis à Raroia, commune de Raroia
Voir Arrêté n° 507 CM du 10/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 508 CM du 10 avril 2007 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de la commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 508 CM du 10/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 509 CM du 10 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire en seconde lecture la délibération n° 2-06 du 21 novembre 2006 du conseil d'établissement abrogeant et remplaçant la délibération n° 2-03 du 10 avril 2003 relative à l'adoption du compte financier 2002 du collège de Paopao
Voir Arrêté n° 509 CM du 10/04/2007
-------------------
- Arrêté n° 513 CM du 12 avril 2007 portant nomination de Mlle Martine Ratinassamy en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
Voir Arrêté n° 513 CM du 12/04/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page précédente 
