Journal Officiel 2007 N°16 NC du 19/04/2007
- Arrêté n° 514 CM du 12 avril 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-07 CRDP du 16 février 2007 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant fixation du taux de rémunération des intervenants extérieurs auprès du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 514 CM du 12/04/2007
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- Arrêté n° 517 CM du 12 avril 2007 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés lors des fortes pluies survenues sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 517 CM du 12/04/2007
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- Arrête n° 520 CM du 13 avril 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2007.
Voir Arrêté n° 520 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 521 CM du 13 avril 2007 portant nomination de M. Régis Thual en qualité de directeur de la santé par intérim, pour la période du 12 au 16 avril 2007 inclus
Voir Arrêté n° 521 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 1142 PR du 12 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Voir Arrêté n° 1142 PR du 12/04/2007
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- Arrêté n° 1143 PR du 12 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 29 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 1143 PR du 12/04/2007
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- Arrêté n° 1144 PR du 12 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de l'environnement
Voir Arrêté n° 1144 PR du 12/04/2007
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- Arrêté n° 1145 PR du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1145 PR du 12/04/2007
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- Arrêté n° 528 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-07 CG.RSPF relative au budget de l'exercice 2007 du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 528 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 529 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 approuvant le budget 2007 du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 529 CM du 13/04/2007
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