Journal Officiel 2007 N°16 NC du 19/04/2007
- Arrêté n° 530 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-07 CG.RSPF du 12 mars 2007 relative aux subventions du régime de solidarité en faveur des établissements et associations du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 530 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 531 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 CA.RNS du 9 mars 2007 relative au budget de l'exercice 2007 du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 531 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 532 CM du 13 avril 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et la délibération n° 26-07 CG.RSPF du 12 mars 2007 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SCM Poly Scan (en ce qui concerne cet arrêté et son objet, retenir la publication faite au JOPF du 26 avril 2007, n° 17, p. 1628)
Voir Arrêté n° 532 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 533 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 48-06 CA du 2 novembre 2006, la délibération n° 4-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et la délibération n° 19-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 5 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie et le centre médical de Mamao
Voir Arrêté n° 533 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 534 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CA.RNS du 9 mars 2007, la délibération n° 17-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 et la délibération n° 18-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives aux avenants n° 20 et n° 21 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie et la clinique Paofai
Voir Arrêté n° 534 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 535 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 5-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et la délibération n° 20-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie et le centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 535 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 536 CM du 13 avril 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et la délibération n° 26-07 CG.RSPF du 12 mars 2007 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SCM Poly Scan
Voir Arrêté n° 536 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 1034 PR du 5 avril 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2579 PR du 27 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arue pour la réalisation de travaux de voirie au lotissement Erima
Voir Arrêté n° 1034 PR du 05/04/2007
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- Arrêté n° 28 VP du 10 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'aménagement d'un plateau sportif
Voir Arrêté n° 28 VP du 10/04/2007
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- Arrêté n° 29 VP du 12 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une déchiqueteuse à déchets industriels
Voir Arrêté n° 29 VP du 12/04/2007
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