Journal Officiel 2007 N°16 NC du 19/04/2007
- Arrêté n° 383 MFF du 4 avril 2007 portant retrait de l'arrêté n° 405 VP du 11 décembre 2006 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'acquisition des droits pour la réalisation du film 'Tavae'
Voir Arrêté n° 383 MFF du 04/04/2007
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- Arrêté n° 46 MTE/ENV du 4 avril 2007 autorisant l'assemblée de Polynésie française à installer et exploiter à Papeete le parc de stationnement couvert qui constitue une installation classée pour la protection de l'environnement de la 2e classe
Voir Arrêté n° 46 MTE/ENV du 04/04/2007
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- Arrêté n° 47 MTE du 4 avril 2007 autorisant la SA Centre de rééducation fonctionnelle à installer et exploiter un groupe électrogène de secours à Outumaoro, commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 47 MTE/ENV du 04/04/2007
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- Arrêté n° 49 MTE/ENV du 11 avril 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 7122 MEN du 16 octobre 1997 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermique de production d'énergie électrique située dans la baie de Faanui, dans la commune de Bora Bora (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 49 MTE/ENV du 11/04/2007
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- Arrêté n° 50 MTE/ENV du 11 avril 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 7-16 ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SA Electricité de Tahiti pour exploiter un dépôt de liquides inflammables et ses réseaux associés (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 50 MTE/ENV du 11/04/2007
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- Arrêté n° 51 MTE/ENV du 11 avril 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 7-17 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Total Polynésie pour exploiter les équipements techniques d'une station-service (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 51 MTE/ENV du 11/04/2007
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- Arrêté n° 52 MTE/ENV du 11 avril 2007 autorisant la Polynésie française à installer et exploiter le groupe électrogène de secours T pour l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia Sud, commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement).
Voir Arrêté n° 52 MTE/ENV du 11/04/2007
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- Arrêté n° 53 MTE/ENV du 11 avril 2007 autorisant la Polynésie française à installer et exploiter le groupe électrogène de secours M pour l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia Sud, commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement).
Voir Arrêté n° 53 MTE/ENV du 11/04/2007
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- Arrêté n° 48 MTE du 10 avril 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Bullish Ltd pour le navire à moteur 'Bullish'
Voir Arrêté n° 48 MTE du 04/04/2007
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- Arrêté n° 10 MCA du 5 avril 2007 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
Voir Arrêté n° 10 MCA du 05/04/2007
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