Journal Officiel 2007 N°16 NC du 19/04/2007
- Arrêté n° 48 MAP du 4 avril 2007 accordant à M. Thierry Tetuareia Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 48 MAP du 04/04/2007
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- Arrêté n° 164 MPC du 3 avril 2007 rectifiant l'arrêté n° 243 MPP du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 291 MER du 23 août 2005 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tane Ragi Henere Temahaga, sis à Takaroa, commune d[...]
Voir Arrêté n° 164 MPC du 03/04/2007
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- Arrêté n° 165 MPC du 3 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Fleur Manuheiragi Marianne Alvarez épouse Yip (exploitante n° 434), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 165 MPC du 03/04/2007
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- Arrêté n° 166 MPC du 3 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Nicolas Bolubasz (exploitant n° 142), sis à Hao, commune de Hao
Voir Arrêté n° 166 MPC du 03/04/2007
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- Arrêté n° 167 MPC du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 543 PR du 3 mars 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thomas Esen (exploitant n° 213), sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 167 MPC du 03/04/2007
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- Arrêté n° 168 MPC du 3 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan (exploitant n° 291), sis à Tahaa, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 168 MPC du 03/04/2007
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- Arrêté n° 169 MPC du 3 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Franck Aimé Victor Bachelet (exploitant n° 293), sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 169 MPC du 03/04/2007
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- Arrêté n° 170 MPC du 4 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Linda Hania Alvarez (exploitante n° 502), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 170 MPC du 04/04/2007
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- Arrêté municipal n° 2007-16 du 12 mars 2007 portant réglementation de l'accès et de l'utilisation de l'aire de jeux publique de Vaipoopoo ainsi que le lais de mer y attenant (commune de Arue)
Voir Arrêté n° 200716 du 12/03/2007
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- Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil (Extraits) (JORF du 30 mars 2007)
Voir Ordonnance n° 2007-465 du 29/03/2007
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