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Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007


  • Arrêté n° HC 2-07 SAIA du 12 avril 2007 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Mahu, Tubuai
    Voir Arrêté n° 207 SAIA du 12/04/2007
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  • Arrêté n° 666 HC/DRCL du 16 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Taiarapu-Ouest pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007
    Voir Arrêté n° 666 HC/DRCL du 16/04/2007
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  • Convention n° 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
    Voir Convention Etat/Pays 56-07 du 04/04/2007
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  • Convention n° HC 59-07 du 4 avril 2007 fixant les modalités de coordination de l'action en mer des services publics de l'Etat et de la Polynésie française.
    Voir Convention Etat/Pays 59-07 du 04/04/2007
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  • Arrêté n° 519 CM du 13 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 519 CM du 13/04/2007
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  • Avis n° 527 CM du 13 avril 2007 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2007
    Voir Avis n° 527 CM du 13/04/2007
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  • Arrêté n° 563 CM du 19 avril 2007 portant fin de fonctions de Mme Hinano Teanotoga, recrutée en qualité de délégué à la promotion des investissements
    Voir Arrêté n° 563 CM du 19/04/2007
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  • Arrêté n° 564 CM du 19 avril 2007 portant nomination de Mlle Hinano Bagnis en qualité de chef du service de la délégation pour la promotion des investissements
    Voir Arrêté n° 564 CM du 19/04/2007
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  • Arrêté n° 523 CM du 13 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au grand quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM), navire Aranui
    Voir Arrêté n° 523 CM du 13/04/2007
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  • Arrêté n° 524 CM du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 814 CM du 9 août 2006 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation de la Polynésie française à Paris, d'un local à usage d'appartement de fonction sis à Paris, et autorisant la signature dudit bail par le délégué de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 524 CM du 13/04/2007
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