Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 218 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 218 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 219 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 219 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 220 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 220 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 221 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 112 (plan 2/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 221 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 222 MET du 17 avril 2007 rapportant les arrêtés n° 113 à n° 116 MET du 26 mars 2007 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 111 (plan 1/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 222 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 223 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 223 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 224 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 224 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 225 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 225 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 226 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 226 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 227 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 227 MET du 17/04/2007
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