Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 248 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 248 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 249 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 249 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 250 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 250 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 251 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 251 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 252 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT 9 (plan 8/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 252 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 253 MET du 17 avril 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Naunau (PV 408) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 253 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 254 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 254 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 255 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 252 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
Voir Arrêté n° 255 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 257 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 257 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 258 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 258 MET du 17/04/2007
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