Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 259 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 259 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 260 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 260 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 261 MET du 17 avril 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparaki, Matiti et Kamihiria nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 261 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 262 MET du 17 avril 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matiti 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 262 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 263 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 263 MET du 17/04/2007
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- Arrêté n° 264 MET du 18 avril 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Naunau (PV 408) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 264 MET du 18/04/2007
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- Arrêté n° 54 MTE/ENV du 13 avril 2007 refusant l'installation et l'exploitation d'un centre de traitement et de valorisation des boues par la société Fenua Environnement à Saint-Hilaire, dans la commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 54 MTE/ENV du 13/04/2007
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- Arrêté n° 55 MTE/ENV du 17 avril 2007 autorisant la Polynésie française à installer et exploiter le groupe électrogène de secours O et N pour l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia Sud, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 55 MTE/ENV du 17/04/2007
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- Arrêté n° 56 MTE/ENV du 17 avril 2007 autorisant la SARL SIPCT (Société industrielle de production et de conditionnement de Tahiti) à exploiter à Arue les équipements techniques de la société (installation classée pour la protection de l'environnement de la deuxième classe
Voir Arrêté n° 56 MTE/ENV du 17/04/2007
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- Arrêté n° 57 MTE/ENV du 18 avril 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 629 MTE du 20 février 2002 et autorisant la SA Technival à exploiter une plate-forme de broyage des déchets verts dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 57 MTE/ENV du 18/04/2007
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