Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 58 MTE/ENV du 18 avril 2007 autorisant la SCI Villaut à installer et exploiter dans la commune de Paea une installation de réfrigération ou compression (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 58 MTE/ENV du 18/04/2007
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- Arrêté n° 49 MAP du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 42 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Henri Narii Taerea
Voir Arrêté n° 49 MAP du 12/04/2007
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- Arrêté n° 50 MAP du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 44 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Patrick Stellio Maiana Brown
Voir Arrêté n° 50 MAP du 12/04/2007
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- Arrêté n° 51 MAP du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 48 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Thierry Tetuareia Tauru
Voir Arrêté n° 51 MAP du 12/04/2007
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- Arrêté n° 52 MAP du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 43 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tony Yao
Voir Arrêté n° 52 MAP du 12/04/2007
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- Arrêté n° 53 MAP du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 46 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Burns Tyno Tahiata
Voir Arrêté n° 53 MAP du 12/04/2007
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- Arrêté n° 55 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Alain Francis Georges Heimata Amaru pour le navire "Wet Dream"
Voir Arrêté n° 55 MAP du 13/04/2007
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- Arrêté n° 56 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. et Mme Tuhoia et Marie Nui Cheung née Teihotaata pour le navire "Vaitapiha 4"
Voir Arrêté n° 56 MAP du 13/04/2007
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- Arrêté n° 57 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Guy Edmond Roger Rauzy pour le navire "Sylvia"
Voir Arrêté n° 57 MAP du 13/04/2007
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- Arrêté n° 58 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ralph Moe Taerea pour le navire "Sylviane V"
Voir Arrêté n° 58 MAP du 13/04/2007
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