Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 526 CM du 13 avril 2007 fixant pour l'année 2007 le taux maximal de révision des loyers de certains locaux meublés à usage d'habitation
Voir Arrêté n° 526 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 532 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et n° 16-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 29 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la clinique Cardella
Voir Arrêté n° 532 CM du 13/04/2007
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- Arrêté n° 537 CM du 16 avril 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
Voir Arrêté n° 537 CM du 16/04/2007
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- Arrêté n° 538 CM du 16 avril 2007 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
Voir Arrêté n° 538 CM du 16/04/2007
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- Arrêté n° 539 CM du 16 avril 2007 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 539 CM du 16/04/2007
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- Arrêté n° 540 CM du 17 avril 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1117 CM du 11 août 2003 autorisant Mme Clarita Itchner à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine.
Voir Arrêté n° 540 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 541 CM du 17 avril 2007 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction de quatre (4) logements pour les besoins des personnels de la flottille administrative de Taiohae sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
Voir Arrêté n° 541 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 542 CM du 17 avril 2007 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de raccordement du nouvel hôpital de la Polynésie française au réseau routier et d'assainissement
Voir Arrêté n° 542 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 543 CM du 17 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de Mme Hinamahoahoa Elisabeth Moreta née Hotoeua
Voir Arrêté n° 543 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 544 CM du 17 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 139 CM du 8 février 2007 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paea, au profit de Mme Eliane Tautu épouse Helme
Voir Arrêté n° 544 CM du 17/04/2007
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