Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 69 MAP du 13 avril 2007 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Tahiti Nui Rava'ai (SEML) pour le navire "Tauraa Tua V"
Voir Arrêté n° 69 MAP du 13/04/2007
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- Arrêté n° 70 MAP du 16 avril 2007 portant retrait d'un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Pascal Tau à Mataura (Tubuai) pour cessation d'activité
Voir Arrêté n° 70 MAP du 16/04/2007
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- Arrêté n° 75 MAA du 16 avril 2007 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 75 MAA du 16/04/2007
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- Arrêté n° 64 MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua - Tuamotu au profit de M. Eléonor Hiapu Richmond (exploitant n° 50)
Voir Arrêté n° 64 MAA du 12/04/2007
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- Arrêté n° 65 MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa - Tuamotu au profit de M. François Tetuira (exploitant n° 11)
Voir Arrêté n° 65 MAA du 12/04/2007
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- Arrêté n° 66 MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis à Manihi - Tuamotu au profit de M. Tefa Drollet (exploitant n° 221)
Voir Arrêté n° 66 MAA du 12/04/2007
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- Arrêté n° 67 MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - Tuamotu au profit de Mme Marguerite Tamaehu (exploitante n° 150)
Voir Arrêté n° 67 MAA du 12/04/2007
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- Arrêté n° 68 MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis sis à Rangiroa - Tuamotu au profit de Mme Tiria Hoarau (exploitante n° 155)
Voir Arrêté n° 68 MAA du 12/04/2007
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- Arrêté n° 69 MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - Tuamotu au profit de Mme Moetua Simone Maraeura (exploitante n° 154)
Voir Arrêté n° 69 MAA du 12/04/2007
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- Arrêté n° 70 MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava-Tuamotu au profit de M. Joseph Tapi (exploitant n° 56)
Voir Arrêté n° 70 MAA du 12/04/2007
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