Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 71 MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa - Tuamotu au profit de Mme Tatiana Kahaia Alvarez (exploitante n° 384)
Voir Arrêté n° 71 MAA du 12/04/2007
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- Arrêté n° 72 MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Reao, Tuamotu au profit de l'association Clermont Tonnerre (exploitante n° 7)
Voir Arrêté n° 72 MAA du 12/04/2007
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- Arrêté n° 172 MPC du 12 avril 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 533 PR du 3 mars 2004 régularisant le dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marceline Tegahe Ragivaru (exploitante n° 118), sis à Makemo, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 172 MPC du 12/04/2007
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- Arrêté n° 173 MPC du 12 avril 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 129 MER du 1er mars 2006 régularisant le dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ginette Tearoarii Temataua épouse Teraiamano (exploitante n° 233), sis à Tahaa, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 173 MPC du 12/04/2007
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- Arrêté n° 174 MPC du 12 avril 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 46 MPP du 18 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetautua Ragivaru (exploitant n° 473), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 174 MPC du 12/04/2007
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- Arrêté n° 175 MPC du 12 avril 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 86 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pamela Puia Varoa (exploitante n° 26), sis à Toau, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 175 MPC du 12/04/2007
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- Arrêté n° 176 MPC du 12 avril 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 27 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Claude Teehu Temahaga (exploitant n° 284), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 176 MPC du 12/04/2007
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- Arrêté n° 73 MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au fenua Aihere, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Terii Marere épouse Rochette (exploitante n° 5)
Voir Arrêté n° 73 MAA du 12/04/2007
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- Arrêté n° 74 MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Alexandre Tetuanui (exploitant n° 76)
Voir Arrêté n° 74 MAA du 12/04/2007
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- Arrêté n° 177 MPC du 18 avril 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 12 MER du 26 avril 2005 renouvelant et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilles Maui Sue (exploitant n° 100), sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 177 MPC du 12/04/2007
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