Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° A 26-2007 APF/SG du 11 avril 2007 portant nomination de M. Frédéric Rossoni aux fonctions d'assistant du secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 26-2007 APF/SG du 11/04/2007
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- Arrêté n° A 27-2007 PR/APF du 18 avril 2007 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Thierry Nhun Fat)
Voir Arrêté n° 27-2007 PR/APF du 18/04/2007
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- Arrêté n° 36-2007 APF/SG du 18 avril 2007 portant délégation de signature à M. Thierry Nhun Fat, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 36-2007 APF/SG du 18/04/2007
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- Arrêté n° 37-2007 APF/SG du 18 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 37-2007 APF/SG du 18/04/2007
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- Arrêté n° 38-2007 APF/SG du 18 avril 2007 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
Voir Arrêté n° 38-2007 APF/SG du 18/04/2007
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- Arrêté municipal n° 2007-64 du 16 mars 2007 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 2004-15 du 30 janvier 2004 par la création de places de stationnement supplémentaires sur la voirie publique réservées aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite, titulaires de la carte 'Personne à mobilité réduite' (PMR), de la carte 'Grand invalide de guerre' (GIG), de la carte 'Gr[...]
Voir Arrêté n° 200764 du 16/03/2007
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- Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (rectificatif). (JORF du 14 avril 2007)
Voir Loi organique n° 2007-223 du 21/02/2007
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- Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (rectificatif). (JORF du 14 avril 2007)
Voir Loi n° 2007-224 du 21/02/2007
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- Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (rectificatif) (JORF du 14 avril 2007)
Voir Loi n° 2007-291 du 05/03/2007
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- Décret n° 2007-523 du 6 avril 2007 réglementant les relations financières des personnes et entités listées de la résolution 1747 (2007) du 24 mars 2007 (JORF du 7 avril 2007)
Voir Décret n° 2007-523 du 06/04/2007
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