Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Décret n° 2007-536 du 10 avril 2007 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (JORF du 12 avril 2007)
Voir Décret n° 2007-536 du 10/04/2007
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- Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs). (JORF du 6 avril 2007) (M. Conte Eric - université de Polynésie française)
Voir Décret du 04/04/2007
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- Arrêté ministériel du 28 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (JORF du 6 avril 2007)
Voir Arrêté du 28/03/2007
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- Convention de financement n° 4-07 TG du 21 mars 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du village'
Voir Convention n° 407 TG du 21/03/2007
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- Avenant n° HC 53-07 DAC/FIP du 2 avril 2007 à la convention de financement n° HC 358-02 MAC/FIP du 20 novembre 2002
Voir Avenant n° 5307 DAC/FIP du 02/04/2007
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- Convention de financement n° 54-07 du 2 avril 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Anaa pour la réalisation de l'opération intitulée 'Contrôle technique de l'école primaire de Anaa'
Voir Convention n° 5407 du 02/04/2007
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- Convention de financement n° 55-07 du 2 avril 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération intitulée 'Contrôle technique de l'école primaire de Manihi'
Voir Convention n° 5507 du 02/04/2007
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- Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 26 avril au 9 mai 2007 inclus)
Voir Avis du 26/04/2007
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2007
Voir Avis du 26/04/2007
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