Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 545 CM du 17 avril 2007 autorisant la location d'une partie de la parcelle dépendant de la terre domaniale Hakapehi, cadastrée section AD n° 1, d'une superficie de 1 000 mètres carrés, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Wenceslas Falchetto
Voir Arrêté n° 545 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 546 CM du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 2371 DOM du 16 mai 1977 transférant au profit de la commune de Nuku Hiva la gestion du domaine public de l'Etat dépendant de la zone des cinquante mètres, d'une superficie de 59 ares 42 centiares, nécessaire à l'implantation d'une mairie
Voir Arrêté n° 546 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 547 CM du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 892 CM du 9 juillet 2002 portant autorisation du renouvellement de l'occupation d'une parcelle de la terre Vainaho, sise dans la zone des 50 mètres à Taiohae, au profit de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 547 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 548 CM du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 919 CM du 17 juillet 2002 modifié autorisant la prise à bail par le pays de locaux situés dans l'immeuble Moehau, sis avenue Prince-Hinoi à Papeete, appartenant à la SCI Puea.
Voir Arrêté n° 548 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 549 CM du 17 avril 2007 portant affectation de trois parcelles dépendant de la terre dénommée 'Mataihaia', cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, section AM n° 68, n° 69 et n° 73, au profit du service des transports terrestres
Voir Arrêté n° 549 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 550 CM du 17 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 21 janvier 2005 modifié portant affectation de l'immeuble Te Hotu situé sur la terre 'Apaatae lot n° 1, lot n° 1', cadastrée commune de Papeete, au profit de diverses entités
Voir Arrêté n° 550 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 551 CM du 17 avril 2007 portant affectation de quatre parcelles dépendant de la terre dénommée 'Domaine Vaitarua lot n° 2, lot n° 3 (partie)', cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, et les constructions y édifiées, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF)
Voir Arrêté n° 551 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 552 CM du 17 avril 2007 portant affectation d'une parcelle à détacher de la propriété 'Moua Puta' formée des terres 'Oputu-Papaiarure-Tepuna', sises dans la vallée de Vaiare, commune de Moorea-Maiao, cadastrée section DH n° 31, au profit de la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 552 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 553 CM du 17 avril 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Auae, et les constructions y édifiées, cadastrées section N n° 27 et n° 167 à Faa'a, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF) et abrogation de l'arrêté n° 720 CM du 28 avril 2004
Voir Arrêté n° 553 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 554 CM du 17 avril 2007 portant affectation de deux parcelles cadastrées commune de Punaauia, section I n° 328, et commune de Faa'a, section N n° 166, au profit du service des transports terrestres
Voir Arrêté n° 554 CM du 17/04/2007
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